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• Dépliant AVANCE LOCA-PASS ® • Dépliant GARANTIE LOCA-PASS ® • Fiche sur le PASS-GRL ® • Dépliant PRET PASS-TRAVAUX ® • Dépliant AIDE MOBILI-PASS ® • Dépliant CIL-PASS assistance ® • Rapport annuel des comptes 2006 Haute définition : 42 Mo • Rapport annuel des comptes 2006 Basse définition : 596 Ko
• Plafonds de ressources (locatifs et prêts) - mise à jour février 2008 • Zones géographiques définies par l'Arrêté du 19 décembre 2003 • Zones géographiques prises en compte pour la détermination du montant des prêts 1 % Logement • Travaux finançables par le PRET PASS-TRAVAUX ®
PRET PASS-TRAVAUX ®, AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ®, AIDES LOCA-PASS ®, AIDE MOBILI-PASS ®, CIL-PASS assistance ® et CIL-PASS mobilité ® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.