Avec l'AIDE MOBILI-PASS ®, abordez votre mobilité professionnelle en toute sérénité !
Vous changez d’employeur ? Vous êtes muté dans une autre ville ? Vous avez trouvé un emploi dans une autre région ? Vous avez besoin d’un coup de pouce pour couvrir les nombreuses dépenses liées à ce changement de situation ?
Choisissez la solution du GIPEC pour vous accompagner dans votre mobilité professionnelle avec l’AIDE MOBILI-PASS ®.
• Qu’est-ce que l’AIDE MOBILI-PASS ® ?
Il s’agit d’une aide gratuite spécialement conçue pour vous, si vous êtes salarié en mobilité professionnelle et avez besoin d’une nouvelle résidence principale ou d’un second logement.
Cette subvention est accordée à hauteur de 1 600 €, dans la limite des dépenses engagées. Elle peut être portée à 3 200 € avec l’accord écrit de votre entreprise.
L’AIDE MOBILI-PASS ® prend en compte les dépenses suivantes :
• Les dépenses liées au changement de logement :
- sur le site de départ :
- les frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
- les frais et émoluments de notaires,
- les frais de mainlevée d'hypothèque,
- les indemnités de remboursement anticipé de prêts immobiliers, consécutives à la vente du logement,
- les intérêts intercalaires de prêts relais.
- sur le site d'accueil :
- les frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif ou en accession (étant seules prises en compte, les prestations ayant débouché sur la signature d'un bail ou d'un acte authentique d’acquisition),
- les frais d'établissement d'actes ou de contrats locatifs,
- les frais et émoluments de notaires,
- les frais de montage du dossier financier pour l'acquisition d'un logement,
- les charges d'emprunt correspondantes
• En cas de double charge de logement, 6 mois de loyer et charges locatives liés à l’une des deux résidences.
OUI, si vous êtes salarié, non saisonnier, en CDD ou CDI, d'une entreprise privée non agricole d'au moins 10 salariés et que vous êtes tenu, lors du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise ou lors de l'entrée dans une nouvelle entreprise, de :
Dans les 2 cas, la distance séparant votre première et votre nouvelle résidence doit être supérieure à 70 km.
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NB - Mutation à l'étranger ou retour de l'étranger :
• Si vous êtes muté à l'étranger, vous pouvez bénéficier de l'AIDE MOBILI-PASS ® pour les dépenses engagées sur le site de départ (métropole ou département d'outre-mer).
• Si vous revenez de l'étranger dans le cadre d'une mutation, vous pouvez bénéficier de l'AIDE MOBILI-PASS ® pour les dépenses engagées sur le site d'accueil (métropole ou département d'outre-mer).
• Quelles sont les modalités d'attribution ?
• Vous devez formuler votre demande d’AIDE MOBILI-PASS ® dans un délai de six mois suivant la date de votre mutation ou de votre embauche.
• Vous devez présenter les justificatifs :
• Vous devez devenir locataire ou propriétaire de votre nouveau logement dans les six mois suivant votre mutation ou votre embauche.
NB : vous avez un projet immobilier en Ile-de-France et souhaitez un conseil en financement ?
Vous pouvez profiter de notre partenariat privilégié avec le Groupe Conseil Financement, www.conseilfinancement.com : une proposition immédiate vous sera faite en précisant le code avantage GIPEC08.
Périodicité de l'obtention de l'AIDE MOBILI-PASS ® :
Vous pouvez bénéficier de plusieurs AIDES MOBILI-PASS ® successives, pour des mobilités professionnelles différentes. Néanmoins, pas plus d'une aide par période de deux ans ne peut vous être accordée, le délai de deux ans commençant à courir à compter de la date d'effet de l'embauche ou de la mutation, objet de l'AIDE MOBILI-PASS ® précédente.
De plus, une seule aide est consentie par mobilité professionnelle et par famille (deux conjoints mutés en même temps ne peuvent bénéficier chacun d'une AIDE MOBILI-PASS ®).
NB : Vous pouvez cumuler l’AIDE MOBILI-PASS ® avec d’autres aides ou services GIPEC (AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ® et CIL-PASS assistance ®), pour un même logement, sous réserve de respecter les conditions d’attribution de chacun d’eux.
Notre spécialiste AIDE MOBILI-PASS ® :
Elisabeth YOMO au 01 56 76 57 20 ou eyomo@gipec-logement.com
| N'hésitez plus, facilitez votre mobilité professionnelle avec l'AIDE MOBILI-PASS ® : Téléchargez, remplissez et renvoyez-nous votre dossier de demande |
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AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ®, AIDES LOCA-PASS ®, AIDE MOBILI-PASS ®, CIL-PASS assistance ® et CIL-PASS mobilité ® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.