Les prêts "Accession" 1 % Logement

• Vous souhaitez bénéficier d'un prêt "Accession" 1 % Logement ? Ce que vous devez savoir :

Les prêts "Accession" 1 % Logement font l'objet d'une réglementation très précise.
Les demandeurs doivent notamment être salariés d'une entreprise adhérente du GIPEC
et répondre à de nombreux critères.

Depuis 2002, notre organisme de tutelle, l'UESL, a renforcé les conditions d'accès, en désignant comme seuls bénéficiaires d'un prêt "Accession" 1 % Logement :

• les salariés primo-accédants

ou

• les salariés en mobilité professionnelle

Si vous ne répondez pas à l'une de ces conditions, vous ne pouvez donc prétendre à un prêt "Accession" 1 % Logement.

De plus, depuis quelques années, les partenaires sociaux et l'UESL ont souhaité favoriser les prêts travaux, "PRET PASS-TRAVAUX ^®", accordés en "droits ouverts" * et ont restreint l'octroi des prêts "Accession" 1 % Logement traditionnels.

* Consentis à tout salarié d'une entreprise privée non agricole, sans intervention nécessaire de son employeur.

A cet effet, l'UESL fixe, chaque année, au GIPEC, comme à tous les CIL, une enveloppe maximale d'attribution de prêts "Accession" 1 % Logement, à ne pas dépasser.

Dans ce cadre, le GIPEC doit adapter son mode d'attribution des prêts "Accession" 1 % Logement en fonction de cette enveloppe annuelle.

En conséquence, préalablement à toute transmission au GIPEC d'une demande de prêt "Accession", même validée par l'employeur, un contact est indispensable entre le responsable 1 % Logement de l'entreprise et son conseiller GIPEC attitré.

• Savez-vous que :

 - Votre projet immobilier est en Ile-de-France ?
Si souhaitez un conseil en financement, vous pouvez profiter de notre partenariat privilégié avec le Groupe Conseil Financement, www.conseilfinancement.com : une proposition immédiate vous sera faite en précisant le code avantage GIPEC08.

 - Si vous ne pouvez bénéficier d'un prêt "Accession" 1 % Logement, pour des raisons réglementaires ou de limitation de prêts, vous pouvez néanmoins accéder à certaines aides GIPEC, tels que le PRET PASS-TRAVAUX ^® ou l'AIDE MOBILI-PASS ^®, à condition bien sûr de respecter leurs conditions d'attribution respectives.

PRET PASS-TRAVAUX ^® et AIDE MOBILI-PASS ^® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.